L’entreprise

La taxe d'apprentissage

Participer au financement de l'apprentissage et des formations professionnelles : c'est tout l'objet de la taxe d'apprentissage. Suite à la loi "choisir son avenir professionnel", de nouvelles règles ont été définies pour la collecte de cette taxe.

Si l’assiette de l’impôt reste la même pour les entreprises (0,68% de la Masse Salariale brute de l’année N-1), son versement s’effectue de façon tout à fait différente : 87% de l’impôt sera versé à un organisme collecteur (l’OPCO dont dépend la structure), puis à partir de 2022 collecté mensuellement ou trimestriellement par l’URSSAF.

Les 13% restant pourront continuer à être affectés et versés directement aux établissements d’enseignements habilités à les percevoir. C’est le cas des CFA de la Fédération.

Décret 2019-1491 relatif au13% de la taxe d'apprentissage.